Structure type d’une CUMA

CUMA

Le schéma en contre-bas, représente un exemple de la structure type d'une CUMA. Dans cet exemple, la coopérative regroupe un ensemble de membres qui constituent la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Pour être membre de cette coopérative,chacun des membres doit détenir le nombre minimum de parts de qualification de 10$  prévu au règlement de la coopérative.  Il peut y avoir trois catégories de membre au sein d'une CUMA soit:

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MEMBRE

Le MEMBRE*  doit être une personne ou une entreprise  reconnue productrice agricole.

MEMBRE ASSOCIÉ

Le MEMBRE ASSOCIÉ* est une personne ou une entreprise qui a la capacité effective d’être un usager des services de la coopérative.

* il doit répondre  à tous les critères et exigences de la loi sur les coopératives

 MEMBRE AUXILIAIRE

Le MEMBRE AUXILIAIRE* celui-ci doit être une personne ou une entreprise productrice agricole et peut faire l'essai des services de la coopérative pour une période maximale de 12 mois.

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GESTION

Le conseil d’administration est composé des administrateurs élus par l’assemblée générale des membres. Il administre les affaires de la coopérative, ce qui inclut l’administration des diverses branches d’activité de la coopérative.

BRANCHES D'ACTIVITÉS

Chaque branche d’activité correspond à l’utilisation d’une machine ou d’un service (par exemple, un semoir). Un minimum de trois membres par branche est recommandé. Ils doivent signer un contrat d’engagement dont la durée, idéalement, sera égale à celle du financement de la machine. L’ensemble des membres qui adhèrent à une branche doit verser un droit d’utilisation équivalent à 20 % du coût d’acquisition de l’équipement.

 De plus, le conseil d’administration choisit, parmi les utilisateurs, un responsable du matériel. Sur recommandation des adhérents, il nomme aussi un responsable de branche. Voici quelles sont les fonctions de ces responsables.

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RESPONSABLES DE BRANCHE

Sur les recommandations des adhérents à un groupe d’activité, le conseil nomme un responsable de branche. Le but de cette nomination vise à faciliter les opérations de cette branche d’activité. Ce responsable précise l’ordre dans lequel chacun pourra utiliser le matériel, établit la planification et l’organisation et assure le respect du contrat d’engagement.

RESPONSABLE DU MATÉRIEL

Le responsable du matériel est nommé par le conseil d’administration de la CUMA. Ce responsable veille à l’entretien, au remisage et à la réparation du matériel. Il cumule souvent les fonctions de responsable d’une branche et de responsable du matériel. Il exécute aussi toute tâche que lui confie le conseil d’administration et lui fait rapport.

Dissolution ou modification d’une branche d’activité

À l’échéance du contrat d’engagement, les adhérents peuvent décider de mettre fin à la branche d’activité. Comme le matériel appartient à la coopérative, seul le conseil d’administration peut décider de le vendre. L’argent que rapporte la vente est versé à la réserve. Les adhérents qui quittent la coopérative peuvent obtenir le remboursement de leurs parts selon les dispositions de la Loi sur les coopératives et les règlements de la coopérative.

Dans le cas où la majorité des adhérents d’une branche décident de changer d’équipement en cours de contrat, le produit de la vente peut être utilisé pour réduire le droit d’utilisation de chacun. Les contrats en cours doivent être résiliés et les adhérents en signent de nouveau.

Source : La Direction des coopératives du MDEIE ‘’outils coop’’

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