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Initiative ministérielle « Productivité végétale » l'appel de projets sera ouvert du 8 janvier au 27 février 2020 vous trouverez les informations sur l'onglet ''Appuis financiers CUMA'' sur notre site_____ Bonne et heureuse année 2020 à tous nos abonnés !

À LA SUITE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE MA CUMA

 

1. Expédier à la 

Direction de l'entrepreneuriat collectif

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

710, place D’Youville, 7e étage
Québec (Québec)  G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5978
Télécopieur : 418 646-6145
Courriel : dir.coop@economie.gouv.qc.ca

 

une copie du rapport annuel approuvé par le conseil d’administration dans les 30 jours suivant la tenue de l'assemblée générale (voir article 134 de la loi) et signé par deux administrateurs autorisés à cette fin .(voir article 133 de la loi)


2. Rédiger le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle.  

3. Apporter, s’il y a lieu, les modifications aux règlements adoptées en assemblée. 

4. Exécuter tous les autres mandats et décisions issus de l’assemblée des membres.

 

Source: Collection ''outils coop'' coopérative de producteurs