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Déclaration de mise à jour au registre des entreprises

 

Toute coopérative immatriculée au registre des entreprises a l’obligation, chaque année, de produire une déclaration de mise à jour annuelle durant la période prévue à cet effet, qu’elle ait ou non des changements à apporter aux renseignements qui figurent au registre. 

Pour ce faire, vous devez utiliser le service en ligne ''Produire une déclaration de mise à jour annuelle''. Vous aurez alors à vérifier les renseignements relatifs à l’entreprise figurant au registre des entreprises et à choisir de produire une déclaration de mise à jour annuelle avec ou sans modification.