Contenu
Contenu
Mise en contexte :Au début de l’année 2018, plusieurs CUMA à travers le Québec ont reçu une lettre de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) les avisant que dorénavant leurs équipements et tracteurs qui étaient alors immatriculés comme véhicule de ferme seraient désormais considérés comme des véhicules commerciaux ce qui change considérablement le coût pour les immatriculations en CUMA et du coup la SAAQ ne reconnait plus le statut particulier des CUMA comme producteur agricole. La reconnaissance des CUMA comme producteur agricole remonte à 2004 ( Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement)
|
|
| Mais pourquoi ce changement de cap? La bureaucratie étant ce qu’elle est, il semblerait que les députés aient reconnu le statut particulier des CUMA mais la procédure pour faire modifier la loi du Code de sécurité n’a pas été faite et un beau matin la SAAQ s’est aperçue de l’oubli et change les immatriculations après plus de 14 ans de reconnaissance. Devant, cette problématique, une résolution a été adoptée lors de l’assemblée générale de L’Association des CUMA du Canada en avril 2018 pour que l’Association prenne tous les moyens afin de retrouver le statut de producteur agricole à l’ensemble des CUMA au Québec. | Contenu |
Depuis l’arrivée d’un nouveau gouvernement de la CAQ en octobre 2018, le dossier fait malheureusement du sur place. Paradoxalement durant l’année 2018, le Ministère des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) à émis des numéros d'identification ministériel (NIM) à chacune des CUMA au Québec pour permettre de bénéficier des programmes de subvention pour l’acquisition de matériel en CUMA, numéro qui n’est attribué que si l'on est producteur agricole.
Et maintenant, vous pouvez faire pression régionalement sur le gouvernement notamment:
RÉSOLUTION À PROPOSER DANS VOS AGA DE L'UPA
Contenu
